Projet de loi de finances (PLF) : dernières actus

Le premier ministre a réaffirmé, mardi 27 mai, sa volonté de présenter début juillet un plan pluriannuel de redressement des finances publiques. François Bayrou tente d’éteindre les doutes du camp présidentiel sur sa capacité à agir et passer l’épreuve du budget.

Le premier ministre, François Bayrou, a réuni mardi 15 avril 2025 une conférence sur les finances publiques, avec l’objectif de trouver 40 milliards d’euros d’économies pour le budget 2026. Il a exclu toute hausse d’impôt et promis de présenter ses « grands choix » budgétaires d’ici au 14-Juillet.

Pour lutter contre la hausse des arrêts maladie en forte progression depuis le Covid, le plafond des indemnités journalières a été abaissé, mardi 1er avril, de 1,8 à 1,4 smic. La mesure d’économie, annoncée par le gouvernement Barnier et reprise par le gouvernement Bayrou, est estimée à 600 millions d’euros.

Faute de budget, le gouvernement Bayrou a abaissé par décret, le 29 décembre, l’aide à l’apprentissage. Si la coupe est moins sévère qu’attendu, elle constitue tout de même un frein à l’embauche pour les petites entreprises.

Le ministre de l’économie, Éric Lombard, s’est dit prêt au « compromis » sur le budget 2025 dans une interview donnée à La Tribune dimanche, dimanche 29 décembre. Il a également invité tous les partis représentés au Parlement à Bercy pour ouvrir le dialogue.

Le Parlement a adopté mercredi 18 décembre 2024, après un dernier vote du Sénat, une « loi spéciale » visant à combler le vide budgétaire laissé par la censure du gouvernement Barnier. Ce dispositif d’urgence a été validé pour permettre au pays de disposer rapidement d’un budget pour 2025.

La censure mercredi 4 décembre du gouvernement Michel Barnier entraîne de nombreuses questions, notamment la possibilité d’adopter le budget 2025 avant la fin de l’année. Si le risque de « shutdown » semble exclu, la situation reste périlleuse.

Le Sénat commence à examiner en séance publique le budget de la Sécurité sociale, lundi 18 novembre, avant de s’attaquer au budget de l’État. Après les débats houleux des députés, les sénateurs, qui soutiennent à une large majorité le gouvernement, vont réécrire la copie pour redresser les finances publiques.

L’Assemblée nationale votera, ce mardi 12 novembre, sur la partie recettes du budget 2025. Les débats ont souffert d’une grande confusion. Si le gouvernement s’est régulièrement fait battre sur des amendements importants, il pourrait finalement imposer ses vues.

L’Assemblée nationale doit se prononcer par un vote solennel, mardi 12 novembre 2024, sur la partie recettes du projet de loi de finances pour 2025. Le texte, très réécrit par la gauche, est marqué par l’augmentation des recettes fiscales.

Le premier ministre Michel Barnier va réunir le gouvernement en séminaire, lundi 4 novembre, tandis que l’Assemblée nationale reprend l’examen des textes budgétaires pour 2025. Le gouvernement subit le manque de cohésion du « socle commun » de droite et du centre censé le soutenir.

Malgré son retrait, la récente proposition du gouvernement de réduire le budget alloué aux radios associatives a mis en lumière leurs difficultés mais aussi leur importance pour la vitalité démocratique des territoires.

Un amendement du député LFI Paul Vannier au projet de loi de finance adopté le 29 octobre en commission envisage de financer la gratuité totale de la scolarité par la suppression de l’essentiel des crédits de l’enseignement privé. Une mesure qui n’a aucune chance d’aboutir mais symbolise l’offensive de la gauche radicale contre les écoles sous contrat.

Le gouvernement entend réaliser 1,2 milliard d’euros d’économies en réformant la prise en charge des arrêts maladie des fonctionnaires. Si la décision répond à une urgence budgétaire, le sujet de l’absentéisme mériterait une vraie réflexion de fond sur la fonction publique.

Les députés examinent à partir de lundi 28 octobre 2024 en séance publique le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le gouvernement prévoit de repousser au 1er juillet 2025 la revalorisation des pensions de retraite pour économiser 3,6 milliards d’euros.

L’un comme président de la commission des finances, l’autre comme rapporteur général du budget, l’Insoumis Éric Coquerel et le centriste Charles de Courson forment un binôme inédit pour gérer les débats budgétaires à l’Assemblée nationale. Portrait de deux francs-tireurs.

Il en va des finances publiques comme du climat : nous sommes au bord de l’effondrement. Comment expliquer l’impuissance française ?, s’interroge Jean-Pierre Denis dans sa chronique hebdomadaire pour La Croix L’Hebdo.

Les dépenses des collectivités pourraient aggraver le déficit public de la France de 16 milliards d’euros en 2024, s’est inquiété Bercy lundi 2 septembre, dans un courrier adressé à des parlementaires. Sans économies supplémentaires, le déficit public pourrait atteindre 5,6 % du PIB en 2024, voire 6,2 % en 2025.

Si l’État souhaite capitaliser sur le succès des Jeux olympiques de Paris 2024 pour continuer à développer la pratique sportive, son effort financier en faveur du sport reste limité à côté de l’investissement des collectivités locales et de la dépense privée des Français.

L’incertitude demeure sur le nom du prochain premier ministre et sur la date de sa nomination. Pendant ce temps, les services de Bercy, sous la houlette du gouvernement démissionnaire, se sont attelés à élaborer un projet de loi de finances. L’objectif est que le prochain gouvernement dispose d’un texte, le budget devant être présenté puis discuté au Parlement selon un calendrier précis.

La Cour des comptes a publié, lundi 22 juillet, son rapport annuel sur les finances des collectivités locales. Globalement saine, la situation se dégrade toutefois par rapport à l’an dernier en raison de l’inflation et, pour les départements, de l’envolée de certaines prestations sociales.

Plongée dans l’incertitude politique, la France est rattrapée par l’absence de perspective de redressement de ses finances publiques. Le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, prévient le prochain gouvernement, quel qu’il soit, que la réduction de la dette sera un « impératif ».

Les derniers Français doivent remplir leur déclaration d’impôts avant ce jeudi 6 juin. Un moment qui, dans une société idéale, devrait rendre fier chaque citoyen de contribuer à la vie publique de son pays et aux systèmes de redistribution et de solidarité...

Pour soutenir l’Ukraine, Emmanuel Macron affirme ne se poser « aucune limite ». Le ministère des armées s’engage à poursuivre les livraisons d’armes, en plus des trois milliards d’euros d’aide supplémentaires prévus par l’accord bilatéral de sécurité signé entre Paris et Kiev. Et ce alors que Bercy a réclamé aux ministères de réduire leurs dépenses de 20 milliards d’euros en 2025. Cas de conscience.

Confronté à la dégradation des comptes publics, le gouvernement a annoncé 20 milliards de coupes pour 2024. Il va user d’artifices pour ne pas avoir à présenter un projet de loi de finances rectificative dans l’immédiat.

Le ministre de la fonction publique Stanislas Guerini a engagé, mardi 9 avril, une concertation sur une réforme de la fonction publique. Il envisage la suppression des trois catégories A, B et C des fonctionnaires pour apporter plus de souplesse et de mobilité dans les carrières.

Le régime fiscal avantageux octroyé aux fédérations sportives internationales dans le budget 2024 a été censuré par le Conseil constitutionnel, jeudi 28 décembre.

Définitivement adopté après le rejet, jeudi 21 décembre, d’une dernière motion de censure, le projet de loi de finances 2024 réduit les dépenses de l’État par rapport à l’année précédente. Des incertitudes demeurent sur les prévisions économiques du gouvernement devant aider à rééquilibrer les finances publiques.

Lors des mouvements des gilets jaunes ou des émeutes de juillet dernier, un message est constamment revenu, celui d’un sentiment d’abandon de territoires par l’État. Sur quoi repose cette perception ? Comment sont réparties les subventions de l’État entre les villes et les campagnes ? Les uns sont-ils plus avantagés que les autres ? Voici les questions que s’est posées L’Hebdo à l’occasion du 105e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France, du 21 au 23 novembre. Et certaines réponses contredisent les idées reçues.

Le Palais-Bourbon a rejeté vendredi 10 novembre la motion de censure déposée par LFI, en riposte à l’utilisation de l’article 49.3 par le gouvernement Borne pour faire adopter le projet de budget 2024. Ce rejet vaut adoption du texte en première lecture.

Dans le but d’attirer la Fifa à Paris, le texte du projet de loi de finances retenu par le gouvernement intègre un amendement de la majorité proposant un statut fiscal très avantageux aux fédérations internationales sportives.

L’Assemblée nationale commence à examiner en séance publique, ce mardi 17 octobre, le projet de loi de finances pour 2024. Ne disposant pas de majorité absolue, le gouvernement sera une nouvelle fois contraint d’activer l’article 49.3 de la Constitution.

Le projet de budget 2024 doit être examiné à partir de ce mardi 10 octobre en commission des finances de l’Assemblée. Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a invité lundi les parlementaires à trouver un milliard d’euros d’économies supplémentaires, au-delà des 16 milliards d’euros prévus par le texte du gouvernement. La dette publique française dépasse désormais 3 000 milliards d’euros.

Le projet de loi de finances pour 2024 instaure un nouveau dispositif d’aides pour les territoires ruraux en difficulté. Un sujet qui sera au cœur des échanges, vendredi 29 septembre, entre la ministre des collectivités locales, Dominique Faure, et les maires ruraux réunis en congrès.

La loi de programmation des finances publiques pourrait être adoptée en raison de l’abstention, embarrassante pour l’exécutif, du Rassemblement national. Ce dernier, comme Les Républicains, entend en revanche voter contre le budget 2024.

Ce mercredi 27 septembre en début d’après-midi, la ministre Rima Abdul Malak a présenté les lignes de force de l’engagement de l’exécutif en faveur de la culture. Voici cinq éléments à retenir.

Le gouvernement a présenté mercredi 27 septembre son projet de budget pour 2024. Si l’on note un recul des dépenses, l’État semble encore avoir du mal à faire des économies.

À l’occasion de la préparation du budget 2024, l’exécutif a fait part de sa volonté de supprimer les avantages fiscaux accordés aux routiers, agriculteurs et professionnels du bâtiment sur leur consommation de gazole. Un chantier à haut risque.

La Rencontre des entrepreneurs de France, lundi 28 et mardi 29 août à l’hippodrome de Longchamp, signe la rentrée économique. Alors que le gouvernement boucle le budget 2024, les entreprises craignent une remise en cause de la politique de l’offre et réclament de la stabilité.

Le ministre de l’économie et des finances Bruno Le Maire effectue jeudi 24 août sa rentrée politique avec la visite d’une entreprise en Haute-Savoie. Une prise de parole très attendue alors que les négociations du budget 2024 s’annoncent compliquées.

Pour faire des économies, l’Inspection générale des finances recommande de passer la TVA sur les travaux de rénovation (actuellement réduite à 10 %) au taux normal à 20 %. Le monde du bâtiment redoute une mesure déconnectée du contexte inflationniste actuel, et propice à déployer le travail au noir.

Jean-René Cazeneuve, député du Gers (Renaissance) et rapporteur général du budget, réagit aux annonces d’économies budgétaires formulées lundi 19 juin à l’occasion des assises des finances publiques.

Le député LR Jean-Louis Thiériot, vice-président de la commission défense nationale et des forces armées, plaide pour une loi de programmation militaire à la hauteur d’un contexte du retour de la guerre de « haute intensité » en Europe.

Le ministre de la défense Sébastien Lecornu présentera mardi 4 avril en conseil des ministres la loi de programmation militaire 2024-2030. Avec un budget qui passe de 295 à 413 milliards, le texte fait la part belle à la dissuasion, à la guerre électronique et au renseignement.

La quasi-totalité des laboratoires d’analyses médicales n’ont pas ouvert leurs portes lundi 14 novembre en raison d’un mouvement de grève. Le gouvernement souhaite en effet une baisse de tarifs pérenne de ces laboratoires, pointant leur rentabilité durant la crise sanitaire.

La première ministre Élisabeth Borne a eu une nouvelle fois recours au 49-3 dans l’objectif de faire adopter l’ensemble du projet de loi de finances en première lecture à l’Assemblée nationale mercredi 2 novembre. La France insoumise a immédiatement déposé une motion de censure contre le gouvernement.

Le gouvernement pourrait prendre à sa charge environ la moitié des factures d’électricité des entreprises, au-delà d’un certain seuil. Le dispositif, dont le détail sera dévoilé en début de semaine, devrait coûter au moins 7 milliards d’euros.

Des députés de la Nupes et des sénateurs socialistes avaient contesté certains articles de la loi de finances rectificative et de la loi de pouvoir d’achat devant le Conseil constitutionnel. Les Sages ont rejeté la grande majorité de leurs recours vendredi 12 août.

Les sénateurs ont commencé lundi 1er août l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022. En première lecture à l’Assemblée nationale, le 22 juillet, les députés LR ont fait adopter un amendement ouvrant la possibilité de racheter des jours de RTT non pris. Le dispositif fait débat, la gauche considérant qu’elle représente une remise en cause des 35 heures.

Après cinq jours de débat, le projet de loi sur le pouvoir d’achat a été adopté vendredi 22 juillet au matin par 341 voix pour, 116 contre et 21 abstentions. Un texte protéiforme censé atténuer les effets de l’inflation et de la crise énergétique.

Les députés examinent ce lundi 18 juillet le projet de loi pouvoir d’achat et le projet de loi de finances rectificative, présentés par le gouvernement d’Élisabeth Borne. Ce texte comprenant 20 articles a vocation à soulager les finances des Français face à la forte inflation des derniers mois.

Le président de la commission des finances, qui sera élu le jeudi 30 juin, incarne un contre-pouvoir en ce qu’il doit être issu d’un groupe d’opposition et dispose de pouvoirs de contrôle propres.

Élisabeth Borne a convoqué à Matignon vendredi 27 mai les membres de son gouvernement pour distribuer les « feuilles de route ». Une préfiguration de l’action gouvernementale compliquée par l’inconnue des législatives et des moyens alloués aux différents ministères.

Moins centrales qu’en 2017, les finances publiques restent un point de clivage important de la présidentielle. Tous les candidats ou presque se sont prêtés à l’exercice du cadrage budgétaire. Élysée 2022 : le choc des programmes (4/10).

Le projet de loi de finances, présenté mercredi 22 septembre, comprend un aménagement de l’allocation aux adultes handicapés et sécurise le crédit d’impôt en faveur de l’emploi à domicile.

Tous les crédits prévus pour faire face à la crise du coronavirus n’ont pas été dépensés, laissant à Bercy une réserve de 20 milliards d’euros pour cette année.

La commission des finances de l’Assemblée commence mardi 6 octobre l’examen du projet de loi de finances pour 2021. Le texte met en œuvre le plan de relance de 100 milliards d’euros.

Le plan de relance sera au cœur du projet de loi de finances 2021 dévoilé lundi 28 septembre par le gouvernement. De nombreux députés entendent y inscrire des contreparties demandées aux entreprises.

Deux projets de loi relatifs à la dette sociale proposent la création d’une cinquième branche de la Sécurité sociale afin de couvrir les risques liés à la perte d’autonomie des personnes âgées.

Pour éviter un effondrement économique, le gouvernement français comme la BCE multiplient les annonces. Les montants mis en avant sont vertigineux, mais tous ne correspondent pas à de véritables dépenses.

Le rapport de la Cour des comptes regrette la faible réduction du déficit en 2018 et s’inquiète de la fragilité des prévisions budgétaire pour 2019.

Le ministère des armées est l’un des gagnants de la présentation du budget pour 2019, avec 1,7 milliard d’euros supplémentaires et 450 emplois créés. Quel usage va-t-il faire de l’augmentation de ses crédits ?

Comme en 2018, le ministère de la transition écologique et solidaire voit une nouvelle fois son budget augmenter. Toutes les grandes politiques du ministère bénéficieront de cette augmentation.

Le gouvernement prépare le projet de loi de finances 2019. L’incertitude demeure sur les arbitrages en matière d’économies. Deux députées, Amélie de Montchalin (LREM) et Valérie Rabault (PS), répondent aux questions de La Croix.

Les sénateurs ont profondément remanié le projet de loi de finances, en supprimant le nouvel impôt sur la fortune immobilière et l’exonération de la taxe d’habitation.

Les députés ont approuvé, mardi 24 octobre, par 365 voix contre 172, la partie recettes du projet de loi de finances pour 2018.

Le recentrage de l’ISF sur les biens immobiliers permettrait aux propriétaires yachts, de jets ou de lingot d’or d’échapper à la taxation.

Le critère des 3 % de déficit public par rapport au PIB est la norme des finances publiques européennes. Il a été inventé dans un « bout de couloir du Palais du Louvre ».

Le ministre de l’économie et des finances a revu à la baisse hier sa prévision officielle de déficit public, à 2,9 % du PIB pour 2017, contre 3 % initialement prévus, et à 2,6 % pour 2018 (contre 2,7 %). Ce serait la première fois depuis 2007 que la France afficherait un déficit public sous la barre des 3 % autorisés par le traité de Maastricht.

Le « programme de stabilité » de la France doit être soumis à Bruxelles avant la fin du mois d’avril. Il présente les orientations économiques et budgétaires françaises pour les trois prochaines années.

L’Assemblée nationale a approuvé dans la soirée du vendredi 16 décembre, en nouvelle lecture et à main levée, le projet de budget 2017. Il doit être définitivement adopté par les députés mardi 20 décembre, après une dernière navette avec le Sénat.

Thierry Mandon, secrétaire d’État à l’enseignement supérieur et à la recherche

L’ancien premier ministre de Nicolas Sarkozy propose, dans un manifeste présenté mercredi 26 août, quatre référendums s’il est élu président de la République en 2017. Candidat à la primaire présidentielle de la droite, il souhaite des quotas d’immigrés et réformer pour libéraliser la France.

Un rapport remis vendredi 24 juillet au premier ministre préconise de revoir la répartition de la dotation de l’État aux collectivités locales. Les élus locaux, réticents, attendent toujours d’obtenir des compensations à la baisse de leurs moyens programmée jusqu’en 2017 et prévoient de se mobiliser le 19 septembre.

Le gouvernement a dévoilé mercredi 8 juillet les lettres plafonds fixant les crédits et les effectifs des différents ministères pour l’année prochaine.

Le chef de l’État affirme que cette réforme sera engagée dès 2016, pour une pleine application deux ans plus tard.

Après une mise en œuvre chaotique, cette promesse phare de François Hollande s’est éteinte après avoir été appliquée durant deux années.

Le président François Hollande prône « une assiette plus large et plus juste » pour la redevance qui concourt au financement de l’audiovisuel public (France Télévisions, Radio France, Arte), estimant que l’« on peut regarder les chaînes du service public sur d’autres instruments que la télévision ».

Le gouvernement a présenté, mercredi 1er octobre, le projet de loi de finances (PLF) qui prévoit 21 milliards d’euros d’économie.

Avec cette déclaration en forme de clin d’œil aux propos du candidat Hollande pendant la campagne présidentielle, le ministre des Finances a déclenché les rires de son auditoire, aux Rencontres économiques d’Aix-en-Provence.

Le projet de budget rectificatif de la sécurité sociale présenté mercredi 18 juin en Conseil des ministres prévoit un gel des prestations très controversé. Le gouvernement devra trouver d’autres mesures tout aussi difficiles pour financer la baisse des charges des entreprises prévue par le pacte de compétitivité.

Outre la baisse globale des dépenses programmée par le gouvernement, le rapporteur général de la commission des finances, Christian Eckert (PS), n’exclut pas une hausse des impôts afin de respecter les engagements européens de la France.

Le déficit public de la France pourrait déraper au-delà des 3,7 % du produit intérieur brut pour atteindre 4 %, voire dépasser ce seuil. La Cour des comptes suggère de faire porter l’effort sur la réduction des dépenses.

Selon l’opposition, le déficit public devrait atteindre au moins 80 milliards à la fin de l’année, alors que le gouvernement en attend 62 milliards.

Le gouvernement présentera mercredi 17 avril sa trajectoire de réduction des déficits, officialisant une nouvelle hausse des prélèvements obligatoires qui vont atteindre un taux record l’année prochaine. Ces hausses d’impôts devront s’accompagner de coupes dans les dépenses si le gouvernement veut tenir son nouvel objectif de ramener le déficit public à 2,9 % du PIB en 2014.